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Le décret d’Allardes du 2 et 17 mars 1791
Commentaire de document - Droit des Affaires - 8 pages - Format Microsoft Word
La Révolution française a bouleversé les cadres juridiques de l’activité commerciale en France en libérant l’accès et l’exercice des professions du commerce et de l’industrie par le décret d’Allardes en mars 1791, et dans une suite logique elle a supprimé les corporations de métiers ainsi que toute la réglementation professionnelle qui en était issue dans la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791.
L’avènement d’un principe de liberté du commerce et de l’industrie a consacré les thèses libérales de l’époque, en particulier la doctrine des Physiocrates qui s’exprimait dans la formule « laisser faire, laisser passer » Ces innovations, victimes de quelques abus au départ, n’ont pas cessé d’avoir de grandes répercussions sur le droit commercial
La liberté du commerce et de l’industrie a également eu le mérite de mettre les individus sur un pied d’égalité notamment dans le domaine professionnel en permettant « à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon »
Cependant il faut noter que les deux tiers du texte sont consacrés à l’énonciation d’un certain nombre de règles à respecter pour mettre en œuvre le principe. D’où la question : le principe de la liberté du commerce et de l’industrie en tant que principe soumis à de nombreuses obligations légales, représente-t-il réellement la liberté ?
Plan du document :
I. Le contenu du principe de liberté du commerce et de l’industrie
A/ La liberté d’entreprendre
B/ La liberté de concurrence
II. Les restrictions apportées au principe de liberté du commerce et de l’industrie
A/ Les atteintes portées au principe de liberté du commerce et de l’industrie
B/ Le principe de liberté de commerce et de l’industrie subordonné aux mesures de police
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