Le PACS est-il un mariage bis ?

Le mariage civil enregistré à la mairie a été instauré après la révolution française. Auparavant, seul existait le mariage religieux à l’église et les registres paroissiaux tenaient lien d’état civil.
Ce n’est qu’en 1792 avec la loi révolutionnaire que l’on autorise le simple mariage civil. Devenu empereur, Napoléon apporte à son code civil, crée en 1804, des nouvelles modalités au mariage civil. Le code civil ne définit pas expressément le mariage mais il en découle que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme dans l’intention de vivre ensemble, d’avoir un projet de vie commune.
L’institution du mariage s’est largement imposée comme le modèle de couple. En effet, jusqu’en 1999, le mariage était la seule union reconnue par le droit commun ayant des effets juridiques. Il faudra attendre la loi du 15 novembre 1999 pour qu’une nouvelle forme de vie soit reconnue par le droit sachant que le concubinage n’avait que des conséquences de faits.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est introduit dans le code civil par cette loi. L’article 515-1 définit le PACS comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le PACS a été conçu comme une alternative au mariage pour les couples homosexuels ou hétérosexuels.
Le PACS est-il un mariage bis ?
S’interroger sur le PACS et le mariage pour savoir si le PACS est un mariage bis permet de voir l’évolution du droit de la famille à l’épreuve de l’évolution de la société. On peut notamment évoquer l’homosexualité qui a des effets importants toutefois nous ne traiterons pas cet aspect dans le cas présent.

Se connecter ?

Ouvrez un compte - pseudo/modpass perdu ?