Y a t'il crise de la loi?

Portalis, dans son discours préliminaire du Code Civil, précisait que « de bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…) et la garantie de toute paix publique ». Ainsi, la loi est considérée par le fondateur du Code Civil comme une élément central de l’organisation juridique française, mais celle-ci se justifie également par son caractère essentiel au bon fonctionnement de toute société.
Dans ce cadre, la loi, qui peut être simple, constitutionnelle ou organique lorsqu’il s’agit de fixer les modalités d’organisation des pouvoirs publics, est le fruit des représentants élus du peuple en vertu de l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, mais elle peut être aussi adoptée par ce dernier par référendum selon les modalités des articles 11 et 89.
Mais la multiplication des normes internationales ainsi que l’extension de rôle du juge et du gouvernement ont conduit à une complexification des relations entre le Parlement, la loi et les autres pouvoirs, conduisant à un réel questionnement quant au poids effectif de la loi au sein du système juridique français.
Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu encadrée et remise en cause par l’organisation juridictionnelle et institutionnelle de la Cinquième République. Ainsi, la loi « concurrencée » a également fait peu à peu l’objet de critique quand à sa substance même justifiant certains réaménagements.