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A quoi sert le parlement ?

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : thedreamteam8

"Délibérer avec dignité, élaborer de bonnes lois, dégager des choix politiques et les exprimer clairement, c'est là bien certainement, ce que le pays attend de ses représentants, ce qu'eux-mêmes ont l'intention de faire, ce qu'ils feront, j'en suis sûre " affirmait le Général De Gaulle, lors d'un message au Parlement le 15 janvier 1959.
On assiste, en effet, en France, du moins depuis la Constitution 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique.
Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport à la IIIème et Ivème République, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement de l'exécutif.
La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet, la IIIème et la IVème République accordent un rôle prépondérant au Parlement, surtout comme détenteur et garant de la souveraineté nationale. La démocratie se construit donc autour d'un pôle majeur et légitimé qu'est le Parlement.
Pourtant, l'instabilité ministérielle de la IVème République traduit les dysfonctionnements et l'impuissance du Parlement à exercer correctement ses prérogatives.
Les rédacteurs de la Constitution de 1958ont donc été amené à rationaliser le rôle du Parlement en le mettant en concurrence directe avec un exécutif renforcé. Sous la Vème, le Parlement perd donc de son prestige. Cependant, il faut se garder de considérer le Parlement comme un pantin dont l'exécutif tirerait les ficelles. Le parlement conserve un rôle primordial dans l'édition des normes et fait valoir son autorité par des instruments mis à sa disposition (notamment le Conseil Constitutionnel).
Face à une montée en puissance de l'exécutif, quel est le rôle du Parlement ? Maîtrise-t-il réellement la procédure législative ? La mainmise du gouvernement sur la production de la loi est-elle absolue ?
Si l'exécutif se renforce et cantonne le Parlement à un rôle secondaire en aboutissant à la consécration du parlementarisme rationalisé, nous verrons pourtant que celui-ci n'en reste pas moins nécessaire voire indispensable à l'expression de la souveraineté nationale…


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