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Influences des conventions OIT et du droit constitutionnel sur le droit du travail
Dissertation - Droit du Travail - 5 pages - Format Microsoft Word
Le droit du travail est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux relations de travail entre employeur et salariés dans le secteur privé, ainsi que les règles régissant les rapports d’emploi et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Il a de nombreuses sources : les sources internes que sont la constitution, la loi, le règlement, les ordonnances, les décrets, la jurisprudence et le droit négocié ; et les sources externes que sont le droit international, le droit européen et le droit communautaire. Nous nous intéresserons plus particulièrement à deux sources supérieures : les sources internationales que sont les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et une source de droit interne : le droit constitutionnel.
Quelle est l’influence de ces deux sources sur le droit du travail français ?
Plan du document :
I. L’influence des conventions de l’OIT et du droit constitutionnel sur le droit du travail découlant de la hiérarchie des normes.
A/ L’influence hiérarchique directe des conventions de l’OIT sur le droit du travail.
B/ L’influence hiérarchique directe du droit constitutionnel sur le droit du travail.
II. L’influence des conventions de l’OIT et du droit constitutionnel sur l’application du droit du travail.
A/ L’instrumentalisation des conventions de l’OIT.
B/ L’instrumentalisation du droit constitutionnel.
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