Commentaire de l'article 2314 du Code civil

Si le contrat de cautionnement en tant que contrat unilatéral n’implique en principe aucune obligation à la charge du créancier, celui-ci ne doit pas pour autant par sa négligence ou sa déloyauté envers la caution, affaiblir cette dernière de ses chances de remboursement par le débiteur lors du recours subrogatoire. Aussi, il convient de citer l’hypothèse où la caution a pu s’engager en raison des sûretés dont bénéficiait le créancier au moment du contrat de cautionnement. La perte d’une de ces sûretés par le fait du créancier serait constitutive d’une injustice à l’égard de la caution.
De ce fait, le législateur a prévu dans l’article 2314 du Code civil situé au sein de la troisième Section intitulée « De l’extinction du cautionnement », elle-même contenue dans le Chapitre premier « Du cautionnement » relatif aux sûretés personnelles comme en témoigne le Titre premier du Livre quatrième du Code civil ; que le contrat de cautionnement peut être éteint entraînant par la même occasion la décharge de la caution par le fait du créancier qui a laissé dépérir les droits sur lesquels la caution pouvait être investie à l’encontre du débiteur principal après paiement. C’est ce que l’on appelle le bénéfice de la cession d’actions ou bénéfice de subrogation qui ne sanctionne pas une violation contractuelle puisqu’aucune obligation de conserver ses sûretés n’incombe au créancier, mais qui réprime en tout cas une sorte de déloyauté ou négligence préjudiciable pour la caution car ces sûretés constituent justement pour elle, des protections de remboursement. Ce bénéfice de subrogation découle ainsi de l’article 2306 du même Code qui permet, à la caution qui a payé la dette du débiteur principal d’être subrogée dans tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur. Elle bénéficie de ce fait de la cession des actions (au sens procédural) dont disposait le créancier contre le débiteur principal. Mais la difficulté réside dans le fait que cette subrogation peut devenir illusoire en raison d’un fait fautif imputable au créancier lui-même.
C’est pourquoi l’article 2314 du Code civil, vient légitimement sanctionner la déloyauté ou la négligence du créancier vis-à-vis de la caution. Aussi, la loi du 1er mars 2004 précise en outre que l’article 2314 dudit Code est d’ordre public ce qui implique que toute clause ayant pour objet le renoncement au bénéfice de subrogation serait réputée non-écrite. Enfin, l’article précité mènera à se poser la question suivant : dans quelles mesures l’article 2314 du Code civil protège-t-il la croyance légitime de la caution qui s’est engagée d’autant plus volontiers en raison des droits préférentiels dont disposait le créancier et dans lesquels elle avait vocation à être subrogée ?
L’étude de l’article 2314 du Code civil conduira à traiter des conditions du bénéfice de subrogation (I), ainsi que de ses conséquences à l’égard de la caution et du créancier (II).