Le droit commercial se prête-t-il à une codification ?

Se demander si le droit commercial se prête à la codification, c’est savoir si c’est un droit propre à être codifié ou plutôt s’il le permet (du fait de sa définition large).
En 1807 la France a adopté le projet d’un Code de commerce qui est entré en vigueur en 1808. Inspiré du Code de Colbert il fût l’objet de nombreuses critiques car il était incomplet, se contentait de reproduire le droit antérieur et n’avait pas prévu la Révolution industrielle. Pour éviter une décodification due à une trop grande ouverture du droit commercial, le Code de commerce a été refondu avec l’ordonnance du 18 septembre 2000 qui a abouti à une codification à droit constant.
L’intérêt ici est de s’apercevoir que le droit commercial est un droit coutumier et qu’il est donc par essence incompatible avec une codification, même si cette dernière est nécessaire pour garantir d’une part le rassemblement d’un corps de règles éparpillé et d’autre part la sécurité juridique des justiciables.
En dépit de sa nature, le gouvernement a opté en 2000 pour une recodification du droit commercial, censée rassembler les textes morcelés sur le droit commercial, sans en changer le fond mais toutefois pouvant en modifier la forme pour des raisons de meilleure compréhension.
La question à se poser est alors la suivante : La recodification du droit commercial par l’ordonnance du 18 septembre 2000 est-elle satisfaisante ?
L’ambition de l’ordonnance de 2000 était de codifier totalement l’ensemble du droit commercial mais elle n’obtint pas le résultat attendu. En effet la codification d’une telle matière ne peut pas être intégrale car l’ensemble du droit commercial ne se trouve pas dans la loi. L’essentiel en effet se trouve plutôt dans les coutumes, les usages, la lex mercatoria…

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