|
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003 : complicité
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 4 pages - Format Microsoft Word
Le droit français est gouverné par le principe de l’unité de l’infraction, qui fait de la complicité un acte accessoire, nécessairement rattaché à un comportement principal dont il emprunte le caractère délictueux. Ce principe de l’emprunt de criminalité impose qu’il n’existe pas de complicité sans infraction principale punissable. Ce principe possède cependant de nombreux inconvénients, particulièrement celui de laisser impunies certaines personnes dans des hypothèses de complicité.
C’est ce que met en évidence cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 janvier 2003.
Plan du document :
I. Une condamnation en rupture avec les règles de la complicité
A. Le respect apparent du principe de l’emprunt de criminalité
B. La rupture avec ce principe
II. Une condamnation fondée sur des considérations d’opportunité
A. La volonté d’équité des juges
B. La rupture avec la jurisprudence antérieure
|
RSS