« Les impacts de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : Article 1er. »

L’article 1er de la Constitution de 1958 établit les grands principes Républicains. La République est notamment qualifiée par le texte constitutionnel d’ « indivisible », « laïque » et « sociale ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a modifié l’article 1, qui précise désormais, relativement à la République, que « son organisation est décentralisée ».

La décentralisation est une nouvelle organisation administrative de l’Etat qui consiste en une délégation de compétences de l’Etat vers d’autres personnes publiques : les collectivités territoriales notamment, et qui a pour objectifs principaux de favoriser l’efficacité des politiques publiques et de développer la démocratie locale en rapprochant le pouvoir de décision du citoyen.
La modification de l’article 1 ne semble être que le produit d’un long processus de décentralisation, entamé depuis la création des communes et des départements, en 1789. Elle est néanmoins cruciale.
En effet, si elle constitutionnalise les acquis et clarifie certaines notions (I), il semblerait aussi et surtout que cette révision constitutionnelle permette la garantie et l’étendue d’une décentralisation déjà bien ancrée dans le paysage institutionnel français (II).