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Dissertation : l’équilibre financier des contrats administratifs.
Dissertation - Droit Administratif - Auteur : sita
Lorsqu’une personne publique est partie à un contrat administratif, celle-ci dispose de certaines prérogatives. Elle a notamment le droit de diriger ou de contrôler les opérations d’exécution du contrat. Elle peut également modifier unilatéralement, et dans l’intérêt général, les obligations de son cocontractant, augmenter les prestations prévues à l’origine ou les diminuer. Elle porte ainsi atteinte à l’équilibre financier du contrat, que le commissaire du gouvernement Léon Blum définissait comme « cet équilibre d’avantages et de charges, d’obligations et de droits » prévus au contrat, lui donnant ainsi « par une sorte de caractère rétroactif, comme un caractère léonin ».
Or l’administration contractante a certaines obligations au titre de l’équilibre financier du contrat envers l’autre partie, qui elle a une obligation d’exécution. Ce principe assure la synthèse entre les nécessités du service public, qui sont prioritaires, et les intérêts du cocontractant. Celles-ci varient selon la cause de la rupture de l’équilibre financier.
Quelles sont les causes de rupture de l’équilibre financier des contrats administratifs, et comment celui-ci peut-il être rétabli ?
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