Commentaire d’arrêt : Cass. Crim. 26 mars 1997.

Par un arrêt Blieck en date du 29 mars 1991, rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation a dégagé du premier alinéa de l'article 1384 du Code civil un principe général de responsabilité « du fait des personnes dont on doit répondre ». Il restait à définir le fondement de cette responsabilité, ce que s’attache à faire cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 26 mars 1997.