Commentaire d’arrêt : arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février1997.

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a connu en jurisprudence une évolution progressive vers une responsabilité objective, jusqu'à l’arrêt Bertrand de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 19 février 1997.
La preuve par le père qu’il n’a pas commis de faute dans la surveillance de son enfant peut-elle exonérer celui-ci de sa responsabilité ? Telle est la question qui se pose ici a la Cour de Cassation.