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Cour de Cassation, Chambre Civile, 16 juin 1896 (Arrêt Teffaine)
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
A la fin du XIXème siècle, la Cour de cassation reconnaît à l’article 1384 du code civil, initialement considéré comme simple annonciateur des articles suivants, une véritable portée juridique dans cet arrêt Teffaine en date du 16 juin 1896.
Plan du document :
I. La reconnaissance de la responsabilité du fait des choses par l’application de l’article 1134 du Code civil
A/ Une application inédite de l’article 1384 du Code Civil
B/ La naissance de la responsabilité du fait des choses
II. La définition d’un régime de responsabilité du fait des choses
A/ L’exclusion de l’exonération de responsabilité du fait d’un cas fortuit ou de force majeure
B/ La présomption de responsabilité
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