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Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 octobre 1991 : faute intentionnelle
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 5 pages - Format Microsoft Word
En droit français, l’infraction ne se résume pas à un élément matériel. Elle comporte également un élément intellectuel. L’article 121-3, alinéa 1er, du nouveau Code pénal dispose qu’il « n’y pas de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cet élément intellectuel a été analysé par la doctrine comme pouvant se décomposer en dol général et en dol spécial. Le dol spécial n’est cependant pas toujours nécessaire à la constitution de l’infraction, comme le montre cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 octobre 1991.
Plan du document :
I. Le dol général caractérisant l’infraction de violences volontaires
A. L’élément matériel de violence
B. La volonté de commission de l’acte
II. Les éléments intellectuels inutiles à la constitution de cette infraction
A. La non nécessité d’un dol spécial
B. L’indifférence des mobiles
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