Commentaire de l'arrêt Poussin, Cass. 1ère Civ., 17 septembre 2003.

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Commentaire de l'arrêt Poussin, Cass. 1ère Civ., 17 septembre 2003.

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Auteur : sita

Le 22 février 1978, un arrêt de la Cour de Cassation, dit « arrêt Poussin », reconnaît pour la première fois l’erreur sur la substance de la chose comme vice du consentement commise par le vendeur, appelée erreur sur la prestation fournie.
Il s’agit ici d’une seconde affaire Poussin.

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