Les SPIC et les SPA

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Les SPIC et les SPA

Fiche de révision - Droit Administratif - Format - Auteur : city97111

Le SPA est le service public par excellence celui auquel l’usager recourt naturellement et quotidiennement.
On ne trouve pas toujours expressément le terme de SPIC, pour les chambres d’agriculture la loi pose qu’ " elles sont gérées conformément aux lois et aux usages du commerce ".

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