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Le domaine public, prérogative de puissances publiques ou contrainte ?
Dissertation - Droit Administratif - Auteur : eleonoredlm
L’existence du domaine public constitue-t-elle davantage une prérogative de puissance public en elle-même ou une contrainte ?
Le domaine public est un des lieux privilégiés d’exercice des prérogatives de puissances publiques (I). Mais la gestion et la mise en valeur du domaine public peut se révéler contraignantes (II).
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