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Droit de grève et principe de continuité
Dissertation - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word
L’histoire sociale de l’Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d’attirer l’attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les travailleurs qui la subissent. La plupart des pays d’Europe en ont tiré les conséquence qui s’imposaient et favorisé la création et le développement de syndicats capables de relayer les revendications des salariés et d’éviter que les conflits n’éclatent. En France, faute d’un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils disposent pour contraindre le gouvernement à négocier. Or le droit de grève des agents de la fonction publique, obtenu en 1946, ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt général. C’est pourquoi le principe de continuité des services publics est indissociable du droit de grève. Mais la récente instrumentalisation du droit de grève, avec l’invention du concept de « grève préventive » au printemps 2003 contre la réforme des retraites et la paralysie qu’y s’en suivie montre l’urgence d’une reformulation du principe de continuité.
Le droit de grève des fonctionnaires est-il réellement conciliable avec l’exigence de continuité du service public ?
Plan du document :
I. Principe de continuité : un droit au même titre que le droit de grève
1. Droit de grève et principe de continuité : deux valeurs constitutionnelles.
2. La notion de continuité : continuité du service public et/ou du service au public ?
II. Encadrer l’exercice du droit de grève pour assurer la continuité du service public.
1. Les interdictions qui pèsent sur le droit de grève.
2. Les mesures répressives pour assurer le principe de continuité.
III. Le service minimum : le cœur du principe de continuité.
1. Un service public minimum très restreint en France.
2. Vers une généralisation du service minimum ?
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