|
Conseil d'Etat, 10 novembre 1944, Langneur
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - 3 pages - Format Microsoft Word
Langneur, chef du service du chômage à la mairie de Drancy depuis 1928, a fait bénéficier sur ordre du maire certaines personnes d’indemnités de chômage auxquelles elles n’avaient pas droit. Ces individus, une troupe nord-africaine baptisée les « gladiateurs de Drancy », avaient le mérite, aux yeux du maire, d’avoir assuré sa protection lors de la campagne pour les élections municipales de 1935.
La municipalité suivante, devant cette faute de Langneur, le révoqua. Celui-ci fit alors appel au Conseil d’Etat en faisant valoir qu’il n’avait fait qu’obéir aux ordres de son supérieur. Le Conseil d’Etat cependant n’annula pas sa révocation.
Ceci soulève plusieurs questions d’ordre juridique ; ainsi, dans quelle mesure un fonctionnaire est-il responsable de ses actes ? Quels sont les fondements de l’argumentation développée par M. Langneur ? Et comment expliquer le verdict du Conseil d’Etat ?
Plan du document :
I. L’affirmation du principe de subordination hiérarchique
A. La notion de service public et ses implications
B. Le devoir d’obéissance
II. La consécration de la responsabilité individuelle
A. L’affirmation du devoir de désobéissance
B. Son application
|
RSS