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Droits et obligations des fonctionnaires
Dissertation - Droit Administratif - 3 pages - Format Microsoft Word
Depuis 1789 et l’épisode révolutionnaire, divers textes ont été produits qui tous reconnaissent des droits inaliénables aux individus : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tout d’abord, mais aussi nos Constitutions successives et, plus récemment, la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ceci se vérifie également dans la définition, réalisée progressivement au cours du temps, des droits des individus en tant que travailleurs.
Mais 1789 a également marqué un autre avènement, celui de la fonction publique telle que nous l’envisageons actuellement encore ; ainsi, le fonctionnaire est celui qui, engagé par une personne publique, travaillera dans le cadre d’un service public, et de ce fait bénéficiera d’un statut de droit public ; autrement dit, le fonctionnaire est tout à la fois celui qui sert l’Etat et ses compatriotes.
Comment alors cette spécificité de la fonction publique influence-t-elle la définition des droits et obligations des fonctionnaires ? A quelles nécessités ces droits et obligations doivent-ils répondre ?
Plan du document :
I. Le fonctionnaire, un travailleur comme un autre ?
A. La jouissance de droits communs à l’ensemble des travailleurs
B. Les spécificités du service public
II. Le nécessaire encadrement des droits des fonctionnaires
A. Le fonctionnaire, représentant de l’Etat
B. La priorité donnée à l’usager
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