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Le juge et la loi
Dissertation - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
Le terme loi peut être pris dans un sens large, visant toute règle. D’une manière juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif. C’est une règle écrite, générale et permanente.
Le mot juge s’applique aux professionnels dont le statut est celui de la Magistrature qui participent au service public de la Justice. Les juges font partie des magistrats de l’ordre judiciaire et de ceux des juridictions de l’ordre administratif.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le juge est soumis à la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l’interprétation et au contrôle du juge ?
Plan du document :
I. L’application simple de la loi par le juge : la soumission du juge à la loi
A. La loi d’ordre public, ses règles impératives, les notions cadre et leur explication
B. Montesquieu, la notion d’application de la loi par le juge et l’existence de problèmes juridiques en découlant
II. Le pouvoir d’interprétation créatrice de la loi conféré au juge et le contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois par le juge constitutionnel
A. Le pouvoir interprétatif et créateur du juge
B. Le juge constitutionnel et les contrôles de conformité et de conventionalité des lois
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