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Notions importantes en droit des contrats
Fiche de révision - Droit Civil - 9 pages - Format Microsoft Word
Cette fiche de révision en droit des contrats passe en revue les notions à connaître, en se rapportant aux articles les plus importants du code civil en la matière. Indispensable pour les examens et toute l'année !
Plan du document :
1 - Conditions de formation du contrat
2 - Capacité de consentement
3 - Les vices du consentement
4 - La cause et l’objet
5 - L’obligation d’information
6 - L’exécution du contrat
7 - La validité et la preuve du contrat
8 - L’interprétation
9 - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
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