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Commentaire de l’article 2292 du Code civil

Dissertation - Droit des Affaires - Auteur : lim

Le cautionnement est défini comme le contrat par lequel une personne dénommée caution, s’engage à régler la dette d’autrui, si ce dernier n’exécute pas lui-même cette obligation. Ce contrat, simple en apparence, a pour caractéristique particulière d’être consensuel, c’est-à-dire qu’il se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Il n’y a donc pas véritablement de formes particulières à respecter, comme l’indique l’article 2292 du Code civil qui dispose que « le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l’étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ».


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