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L’article 2292 du Code civil
Dissertation - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
Par le contrat de cautionnement, la caution s’engage envers un créancier à lui régler la dette d’un débiteur principal si ce dernier n’exécutait pas son obligation. Aussi, dans la mesure où cet engagement peut s’avérer lourd de conséquences en cas d’insolvabilité du débiteur, le législateur a fait en sorte de protéger la caution. C’est ainsi que par l’article 2292 du Code civil, anciennement article 2015 avant la réforme du droit des sûretés intervenue par une Ordonnance du 23 mars 2006, l’on vient encadrer les conditions de formation ainsi que l’étendue du cautionnement.
Dans quelle mesure le caractère exprès du consentement et le principe d’interprétation stricte du contrat de cautionnement visent-ils un seul et même objectif, celui de la protection de la caution ?
Plan du document :
I – Le caractère exprès du consentement au contrat de cautionnement
A) Un consentement exprès de la caution : l’intention exprimée et non équivoque de payer en cas de défaillance du débiteur
B) Un consentement exprès de la caution matérialisé par les mentions manuscrites : une exigence de preuve
II – Le principe d’interprétation stricte du contrat de cautionnement
A) L’étendue du cautionnement relativement au montant des dettes garanties
B) L’étendue du cautionnement relativement à la durée de la garantie
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