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Les qualités de la possession
Exposé - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Les qualités que peut revêtir la possession sont évoquées par l’article 2229 du code civil : « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompus, paisible, publique et non équivoque. »
Ce sont là les qualités exigées pour que la possession permette la prescription, mais pas les qualités requises pour toutes les formes de possession.
Par un raisonnement a contrario, on en déduit donc que la possession peut être continue ou discontinue, paisible ou violente, publique ou secrète, équivoque ou pas.
Plan du document :
I. Qualités affectant l’élément matériel de la possession
- Possession continue ou discontinue
- Possession paisible ou violente
- Possession publique ou secrète
II. Qualités affectant l’élément psychologique de la possession
- Possession équivoque ou non équivoque
- Possession de bonne ou mauvaise foi
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