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Le corpus et l'animus
Exposé - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
L’acquisition de la propriété par la possession est une des notions essentielles en droit des biens. L’article 2228 du Code civil définit la possession comme étant « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient en notre nom ». Or, pour que celle-ci produise des effets de droit, elle doit être efficace. Pour cela, la possession doit répondre à un certain nombre de conditions. En effet, pour qu’il y ait possession, il faut un corpus et un animus.
Plan du document :
I. Elements du corpus
II. Définition de l’animus
III. Conséquences de la perte du corpus
IV. La détention précaire
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