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L’usucapion ou l’acquisition de la propriété immobilière
Exposé - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
La possession des immeubles est polyvalente. Elle remplit, en la matière, trois fonctions essentielles. Sous certaines conditions, elle mène le possesseur à l’acquisition de la propriété : c’est la prescription acquisitive ou usucapion. A d’autres conditions, elle est, en elle-même, protégée : c’est la protection possessoire. Elle exerce une influence décisive sur la preuve de la propriété immobilière.
L’article 2219 du Code civil présente la prescription comme moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps. Le texte énonce de pair, les règles de la prescription acquisitive ou usucapion, c'est-à-dire le mode d’acquisition de la propriété pour le possesseur et celles de la prescription extinctive ou libératoire, mode d’extinction de la dette pour le débiteur.
Plan du document :
I. Les conditions de l’usucapion
1) Posséder efficacement
2) Posséder pendant un certain temps
II. Les effets de l’usucapion ou propriété acquisitive
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