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LES GROUPEMENTS : GIE ET GEIE
Exposé - Comptabilité - Gestion - Auteur : beubeu95500
Un groupement est fondé à partir d’un contrat constitutif doté de la personnalité morale et qui se situe à mi chemin entre une société et une association.
On ne résonne pas en terme de statuts mais de contrat.
Les participants ne peuvent être qualifiés d’associés mais de membres du groupement.
Ces derniers ne reçoivent aucun titres en contrepartie de leur participation, on parle de droits sociaux.
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