La récidive

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La récidive

Résumé - Auteur : pierre9907

Les lois du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 10 août 2007 sont venus réformer la notion de récidive. désormais, s'agissant des personnes physiques, une peine plancher peut se voir imposer et le juge ne peut l'écarter que dans des circonstances précises. Ce tableau opère une synthèse des cas de récidive et des peines applicables à chacun.

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