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Le juge et les contrôles d'identité
Dissertation - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
Le droit à la sûreté tel qu’énoncé dans l’article 2 de la Déclaration de 1789, est le droit de ne pas être détenu arbitrairement. La légalité des détentions des individus se vérifie notamment à travers les contrôles d’identité.
Il convient de signaler que malgré l’article 66 de la Constitution, l’autorité administrative concurrence l’autorité judiciaire en se reconnaissant compétent pour contrôler la légalité de certaines détentions.
Toute atteinte à la liberté individuelle doit être encadrée de manière très stricte, c’est pourquoi il convient de se demander de quelle manière ces contrôles d’identité sont encadrés et notamment par le juge (judiciaire ou administratif) puisque le juge constitutionnel les désigne comme compétent pour contrôler la légalité des contrôles d’identité.
Plan du document :
I. Les conditions légales et constitutionnelles des contrôles d’identité
A) Des contrôles d’identité strictement encadrés par la loi…
B) …mais soumis à l’aval du juge constitutionnel
II. Le contrôle juridictionnel a posteriori des contrôles d’identité
A) Le contrôle juridictionnel relatif au contrôle de police
B) Le contrôle spécifique en matière de contrôle des étrangers
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