|
Quelles responsabilités pèsent sur le Président de la République ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
Le Président de la République est-il responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ? Dans quelle mesure le chef de l’Etat est il irresponsable ?
La réponse de principe serait de dire que le Président de la République est responsable en raison du renforcement de ses pouvoirs sous la cinquième République. Or les choses ne sont pas aussi simples...
Plan du document :
I. La résponsabilité pénale du Président de la République
A. La responsabilité pénale du chef de l'Etat concernant des actes qu'il urait commis avant son mandat
B. La responsabilité pénale du chef de l'Etat concernant des actes qu'il commettrait pendant son mandat : l'article 68 de la constitution
II. La responsabilité politique du chef de l'Etat
A. La responsabilité en cas de nouvelle candidature à la présidence
B. L'engagement présidentiel lors des élections législatives ou d'un référendum
|
RSS