|
Le rôle du Sénat
Exposé - Droit Constitutionnel - Format - Auteur : audrey0911
Le Sénat et l’Assemblée Nationale forment le parlement.
Les sénateurs sont présents dans l’enceinte du palais du Luxembourg, en général, du mardi matin au jeudi soir. L’article 24 de la constitution de 1958 dispose que « Le sénat est élu au suffrage indirect. » La durée du mandat offre aux sénateurs le recul suffisant pour se dégager des préoccupations à court terme. Le suffrage indirect et le renouvellement par tiers du sénat contribue à tempérer les changements soudain de majorité a l’Assemblée Nationale .Le sénat est une assemblée permanente. « Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » en vertu de l’article 32 de la constitution de 1958. C’est aussi ce dernier qui est chargé de remplacer le président de la république en cas de vacances. (Ex : en 1969 après la démission de de Gaulle, et en 1974 à la mort de Pompidou.) (Article 7 de la constitution.)
L’élaboration de la loi est la fonction principale du Sénat qui l’exerce par l’initiative, pour les propositions de loi, ou par le dépôt des amendements pour les projets.
Les groupes doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs. Chaque groupe rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles ils se rassemblent. Les présidents de chaque groupe siège à la conférence des présidents, chargé de régler l’ordre du jour des séances publiques
|
RSS