L'apatridie

Selon la convention de New York du 28 sept 1954, le terme apatride s'applique "à toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du décret du 14 août 2004, est chargé de reconnaître le statut aux apatrides qui en font la demande en France et de leur assurer une protection juridique et administrative.