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Les relations diplomatiques et consulaires

Résumé - Droit International - Auteur : yuna75006

La position spéciale des agents diplomatiques conduit à leurs reconnaître des garanties exceptionnelles permettant ou au moins facilitant l’accompagnement de leur mission de service public.

Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges. Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d’entre eux ont une origine de droit international (exemptions fiscales) d’autres ne sont que de simples mesures de courtoisie (franchises douanières) à propos desquelles le droit international s’exprime en termes permissifs et non impératifs, et qui dépendent dès lors, pour leur existence et leur étendue concrète, des textes internes.


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