les impôts indirects et les droits d'enregistrements en france

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les impôts indirects et les droits d'enregistrements en france

Exposé - Droit Fiscal - Auteur : emy9

Une étude des différents impôts indirects et droits d'enregistrements présents aujourd'hui en France. Un exposé qui se base sur des données statistiques pour essayer de mettre en avant l'importance de ces impôts dans le budget des collectivités locales.

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