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La Vème République s’inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 15 pages - Format Microsoft Word
Une brève lecture eschatologique de l’Histoire institutionnelle française, considérée comme idéale-typique c’est-à-dire essentiellement heuristique, montre que si la IIIème République constitue un régime parlementaire classique, la IVème République un régime parlementaire rationalisé, la Vème République un texte, à l’issue du référendum de 1962 promulguant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct , dit semi-présidentiel, les déterminations d’une VIème République hypothétique et linéaire permettrait de saisir au mieux l’architecture compromissoire des institutions de la Vème République, prise comme postérieure à 1962. Considérons deux d’entre elles. Dans Changer Jacques Lang prône une forme de présidentialisme pour la VI République avec un Président politiquement responsable devant le Parlement lui-même devenu monocaméral. Quant au projet d’une Constitution pour la VIème République de Arnaud Montebourg et Bastien François dans La Constitution de la VIème République , elle s’inscrit dans le cadre d’un régime primo-ministériel à la manière de la Constitution portugaise de 1976. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de changer de régime si les français élisent un Chef de l’Etat irresponsable moralement et décidé à confier au Premier Ministre la charge du Gouvernement comme prévu initialement à l’article 21. La gouvernance serait assurée par un Président de la République « arbitre », selon le terme de l’article 15, qui se dépolitiserait en rétablissant le septennat par simple révision constitutionnelle. A cette proposition s’ajoute nonobstant aux Législatives la détermination d’un mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours si dualisation du politique et/ou présentation de seuls deux candidats au tour second, les cas italien et allemands montrant pleinement l’accroissement des partis contestataires et de l’abstention. Cela permettrait d’établir une authentique responsabilité politique du Gouvernement et de son chef devant la représentation nationale.
Plan du document :
I. Une souveraineté nouvelle et la transposition d’une approche
matérielle à une approche formelle de la Constitution
II. Une détermination nouvelle de la politique de la Nation et le
renforcement des pouvoirs du Gouvernement
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