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Les accises dans la fiscalité française
Exposé - Finances - 5 pages - Format Microsoft Word
Les accises sont des impôts indirects qui frappent la circulation ou la vente de produits spécifiques. A la différence des impôts indirects ad valorem tels que la TVA, ils ne sont pas proportionnels aux prix des produits concernés mais évalués en fonction du volume et de la quantité de la base d’imposition. Le principal droit d’accises, compte tenu de sa part dans les recettes de l’Etat, est la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il existe par ailleurs d’autres accises comme les droits sur l’alcool et les tabacs manufacturés. Leur recouvrement relève de la compétence de la Direction générale des douanes et des droits indirects.
Plan du document :
1. Les accises reposent sur un mécanisme différent de celui des impôts indirects ad valorem et ont connu une harmonisation au niveau européen
2. Comme les autres impôts, les droits d’accises ont vocation à constituer une source de financement pour les administrations publiques
3. Les accises peuvent avoir également une justification environnementale ou de santé publique : le rôle ambigu des droits d’accises
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