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Les dépenses fiscales
Exposé - Finances - 6 pages - Format Microsoft Word
Mesures fiscales à caractère dérogatoire qui ont pour conséquence de diminuer les recettes d’impôt, les dépenses fiscales constituent une dérogation particulière au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués. Cependant, les dépenses fiscales ont été créées afin d'avantager les contribuables, et leur suppression s’avère pour l'heure périlleuse. L’Etat a ainsi privilégié une réforme qualitative de cet instrument de politique publique.
Plan du document :
I. Les dépenses fiscales constituent une dérogation particulière au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués
II. Toutefois, les dépenses fiscales ont été créées pour avantager les contribuables, et leur suppression s’avère périlleuse. C’est pourquoi l’Etat a privilégié une réforme qualitative de cet instrument de politique publique
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