La Cour Pénale Internationale

Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date depuis laquelle les individus qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut (génocide, crime contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression) sont passibles de poursuites devant la Cour. La Cour pénale internationale est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Le but de la CPI est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États qui est du ressort de la Cour internationale de justice. Elle n'est compétente que pour les crimes les plus graves commis par des individus.
Cependant, la création de cet organe judiciaire, qui est une véritable première dans l’histoire du droit, ne s’est pas faite en un jour et elle est l’aboutissement d’un long processus de réflexion et de construction d’institutions communes. Nous verrons donc dans un premier temps l’histoire de la CPI. Dans un second temps, nous étudierons son fonctionnement. Enfin, nous étudierons les limites que présente un tel organisme judiciaire et les obstacles à son bon fonctionnement.