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La Cour de cassation, juge du droit
Exposé - Droit (généralités) - 8 pages - Format Microsoft Word
Placée au sommet du système judiciaire français, la Cour de cassation est née par la loi du 1er décembre 1790 sous le nom de "Tribunal de cassation". Actuellement composée d’un premier président, de six présidents de chambre et de nombreux conseillers, elle est chargée d’examiner les pourvois contre des décisions de tribunaux et courts d’appel, aussi bien en matière civile que pénale.
La loi du premier décembre 1790 précise qu’elle a pour fonction « d’annuler toutes procédures dans lesquelles les formes auront été violées et tout jugement qui contiendra une contravention expresse au texte de loi. »
Cette fonction de juge du droit implique que la Cour de cassation s’assure du respect de la loi française dans les décisions des juridictions judiciaires du pays. Pour mieux comprendre son rôle de juge du droit, il convient de se poser deux questions essentielles :
- Pourquoi le système judiciaire français a-t-il besoin d’une institution remplissant une telle fonction ?
- Comment la Cour de cassation juge-t-elle le droit ?
Plan du document :
I. La Cour de cassation est garante de l’unité de l’application du droit
II. Les enjeux inhérents à la fonction de juge du droit
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