le contrôle de constitutionnalité

Paradoxalement, la France, l'un des premiers pays du monde à se doter d'une constitution écrite, a pourtant ignoré puis limité le contrôle de constitutionnalité des lois jusqu’à l’avènement de la 5ième République. Celui-ci a, en effet, toujours été factice ou inexistant. Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité apparaît comme purement symbolique sous le Consulat et l’Empire puisque le Sénat a pour mission de maintenir ou annuler les actes jugés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou le gouvernement. Or le Sénat était sous la coupe de l’Empereur et entérinait par conséquent tous les actes inconstitutionnels imposés par ce dernier. Quant aux lois de 1875, qui fondèrent la 3ième république, elles ne prévoyaient pas du tout de contrôle de constitutionnalité. Enfin, sous la 4ième République, il existait bien un organe de contrôle dénommé Comité constitutionnel mais il ne pouvait intervenir qu’en cas de désaccord entre les deux chambres lors de l’adoption d’une loi par l’assemblée. Or le Comité n’a été saisi qu’une fois pendant toute la durée du régime. Il s’agissait donc bien d’une limitation extrême du champ d’intervention de l’organe de contrôle. La constitution de 1958 pallie cette grave négligence française en créant le Conseil Constitutionnel.