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L'extension des pouvoirs du Parlement Européen
Dissertation - Droit Européen - 4 pages - Format PDF
Le Parlement Européen apparait comme un organe "hybride" de l'Union Européenne : il présente à la fois les caractéristiques d'un Parlement national dans la mesure où il s'agit d'un organe représentatif, de plus élu au suffrage universel depuis 1979 et à la fois d'une institution « spéciale » puisque la majorité dégagée au sein de parlementaires n'a pas de conséquences sur la formation d'un « gouvernement » européen.
Depuis la création de «l'Assemblée commune » en 1952, l'organisation du Parlement européen, à l'image de ses pouvoirs, a considérablement changé.
Le Parlement européen tend ainsi à acquérir un plus grand poids sur la scène politique européenne. Il dispose d'un pouvoir législatif, d'un pouvoir budgétaire et joue aussi un rôle de contrôle politique des institutions européennes.
Ses pouvoirs ont été élargis par les différents traités européens mais également grâce à l'instauration de l'élection au suffrage universel de ses députés.
Aussi il faut se demander en quoi l'élargissement des pouvoirs du parlement européen traduit-il plus ou moins efficacement la volonté de construire une véritable démocratie pour une de l'Union ?
Plan du document :
I. Un Parlement Européen démocratique qui développe des pouvoirs propres
A. Un parlement Européen qui tend à devenir "l'institution la plus démocratique de l'UE"
B. Une assise démocratique qui pemret le développement de pouvoirs parlementaires propres
II. Une démocratie européenne remise en cause par la limitation des pouvoirs du Parlement européen
A. Des pouvoirs limités dans la pratique
B. Des pouvoirs redéfinis par le «Traité établissant une Constitution pour l'Europe»
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