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Les circulaires
Exposé - Droit Administratif - Auteur : vara
Ces textes banals, très nombreux (plus de 3000 circulaires édictées par an), constituent le quotidien des agents adnisnistratifs.Toutefois, la doctrine s'est interessée à définir ces "mesures d'ordre intérieur", distinguant circulaires interprétatives et circulaires à caractère réglementaire.
A l'origine irrecevables, certaines circulaires deviennent peu à peu recevables, le juge administratif acceptant certains recours contre ces textes.
Ainsi, il parait intéressant de s’interroger sur la nature des circulaires et leur régime juridique, pour montrer pourquoi ces actes banals deviennent problématiques. Il faut également mettre en évidence les récentes évolutions qui semblent contredire la nature originelle des circulaires : en quoi les évolutions récentes subies par ces actes administratifs en modifient-ils la nature et le régime juridique?
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