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La décentralisation représente-t-elle toujours une menace ?
Exposé - Droit Administratif - 8 pages - Format Microsoft Word
Vingt-cinq ans après les premières lois de décentralisation complétées par l’acte II, un premier bilan peut être dressé et la question de savoir si la décentralisation présente des risques se pose toujours avec une acuité particulière à deux échelles. Pour l’Etat, d’un côté, par rapport à ses principes d’indivisibilité, d’unité, d’égalité. Pour les collectivités locales elles-mêmes de l’autre, dans la mesure où il importe de s'interroger sur le fait de savoir si l’autonomie concédée dans les textes traduit réellement ou non une large autonomie en termes de compétences et une véritable adéquation des moyens à leur disposition.
Plan du document :
I. Les grands actes de la décentralisation ont fait l’objet de craintes et critiques multiples, en partie infondée et dont la portée doit être nuancée
II. Toutefois, dans un contexte où plusieurs questions persistent concernant l’autonomie financière et le nombre adéquat des niveaux de collectivités, il convient de renforcer des « territoires porteurs d’avenir », tout en approfondissant les modalités d’accompagnement du processus de décentralisation
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