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Les traités : charte constitutive de l'Union ou constitution ?
Dissertation - Droit Européen - 10 pages - Format Microsoft Word
La question de la nature des traités européens est étroitement liée à celle de la nature de l'Union elle-même, entre Etat et organisation internationale. En montrant que les traités ne sont ni purement de droit international, ni des véritables constitutions, mais des traités de nature hybride, on montre la spécificité de l'Union elle-même.
Plan du document :
I. L'Union européenne : un Etat sans constitution ?
a. les fondements de l'union, la certitude d'une démarche internationaliste
b. l'évolution incertaine de l'Union, au-delà de l'organisation internationale
II. Les traités sur l'Union : une constitution sans Etat ?
a. L'état actuel de l'Union européenne : en deça de l'Etat
b. Les traités sur l'Union : catégorie juridique originale
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