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Plans détaillés de sujets de droit communautaire
Fiche de révision - Droit Européen - 11 pages - Format Microsoft Word
Idées de plans pour quelques sujets basiques du droit européen, avec indications d'idées pour l'introduction, arrêts principaux et titres de parties.
Plan du document :
Sujets abordés :
- La garantie des droits fondamentaux par la CJCE
- Le principe de primauté
- Arcelor, 8 février 2007
- l'obligation de transposition des directives
- L'effet direct du droit communautaire
- l'impact des élargissements de l'Union sur le système institutionnel de l'Unino
- le rôle de la CJCE dans l'application du droit communautaire
- Les principes gouvernant l'action de l'Union
- La garantie des droits fondamentaux
- Le rôle de la commission au sein des processus décisionnels
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