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Les droits de la défense
Dissertation - Droit (généralités) - 15 pages - Format Microsoft Word
Qu'en est-il du rôle harmonisateur joué par l'Union Européenne en matière de droit de la défense ? Qu'en résulte t-il, s'agissant du principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en question des droits les plus fondamentaux de la défense ?
Ce sont autant de questions qui nous amènent à considérer l'affirmation progressive des droits de la défense depuis les années 1950, dans le cadre de leur application inégale et contestée.
Plan du document :
I. L'affirmation progressive des droits de la défense
II. Des droits qui font débat
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