La saisine du Conseil Constitutionnel en France depuis 1958

Le Conseil consstitutionnel est une innovation majeure de la Veme République, qui s'inscrit à l'origine dans une tentative de rationalisation du parlementarisme. En 1958 il a cependant un rôle assez restreint, une simple fonction d'arbitrage des conflits de compétences entre les organes de l'Etat. Le mode de saisine alors en vigueur témoigne bien de ce rôle d'arbitre. Mais aujourd'hui son rôle est beaucoup plus important : il s'est érigé en véritable gardien des libertés publiques et en protecteur des minorités. Cette évolution s'est faite par l'évolution du mode saisine grâce à la révision constitutionnelle de 1974, mais pour plus d'efficacité, cette évolution reste à approfondir.