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Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 5 pages - Format Microsoft Word
Le gouvernement est, en principe, responsable pénalement, en vertu de l’article 68 de la Constitution, et politiquement, en vertu de l’article 49. Cette responsabilité peut être mise en jeu soit par le Gouvernement, soit par l’opposition. Cependant, la Constitution de la Vème République étant marquée par la volonté d’un exécutif fort, les conditions de cette responsabilité sont définies dans la Constitution de telle manière que l’on peut se demander si cette responsabilité peut vraiment être effective. (Plan détaillé)
Plan du document :
I. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement : un « droit de vie et de mort » de l’Assemblée sur le Gouvernement
II. Mais dans la pratique, une subordination excessive du Parlement : l’absence d’une réelle responsabilité politique
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