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La TVA sociale
Exposé - Finances - 5 pages - Format Microsoft Word
L’objet de la TVA sociale, dont l’éventuelle application en France fait aujourd’hui vivement débat, est de remplacer les cotisations sociales par une tranche supplémentaire de TVA : le financement de notre protection sociale serait ainsi assuré tant par les consommateurs que par les entreprises, mais également tant par les entreprises françaises qu’étrangères ; la TVA, contrairement aux cotisations sociales, s’appliquant à tout bien, importé ou non. Cette mesure apparaît d’autant plus attirante dans un contexte où le niveau français de cotisations sociales est parmi les plus élevés au monde.
Plan du document :
I. Mesure à la fois protectionniste et d’allègement des coûts du travail, la TVA sociale est défendue par ses promoteurs comme un instrument d’accroissement de compétitivité avec des effets positifs sur un marché de l’emploi déprimé.
II. Elle n’est cependant pas sans susciter des controverses, notamment eu égard aux risques qu’elle fait peser sur la demande interne.
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